Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000049981947
Texte parentLEGITEXT000049981951
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et la réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l'article R. 4342-8-2 du code de la santé publique.

2. En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par le présent arrêté, l'orthoptiste réoriente son patient vers le médecin ophtalmologiste.

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