Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

Article 1 LEGIARTI000049981947

1. Le présent arrêté établit en annexe la liste des contre-indications à la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples et la réalisation du bilan visuel par l'orthoptiste, en application du premier alinéa du I de l'article R. 4342-8-2 du code de la santé publique.

2. En cas de doute sur une situation ou une pathologie non prévue par le présent arrêté, l'orthoptiste réoriente son patient vers le médecin ophtalmologiste.

Article 2 LEGIARTI000049977574

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000049981942

1. ANNEXE

2. Liste des contre-indications pour le bilan visuel et la prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire souples prévues au premier alinéa du I de l'article R. 4342-8-2 du code de la santé publique :

3. 1° Troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique :

4. - glaucome ;

5. - hypertension intraoculaire isolée ;

6. - pathologies vitréenne et/ou rétinienne (dont la DMLA, rétinopathie diabétique et pigmentaire) ;

7. - neuropathies optiques (notamment SEP et maladie de Leber) ;

8. - cataracte et autres anomalies cristalliniennes ;

9. - ptérygion ;

10. - tumeurs oculaires et palpébrales ;

11. - antécédents de chirurgie réfractive ;

12. - antécédent de chirurgie intra-oculaire ;

13. - antécédents de traumatisme de l'œil sévère et datant de moins de 3 ans ;

14. - antécédent de maladie inflammatoire oculaire sévère (notamment iritis, uvéite, sclérite) ;

15. - anomalies cornéennes (notamment greffe de cornée, kératocône, kératopathies, dystrophie cornéenne, etc.) ;

16. - amblyopie fonctionnelle bilatérale ou organique ;

17. - diplopie récente et/ou évolutive ;

18. - strabisme et/ou nystagmus récent ;

19. - forte anisométropie de 3 dioptries ou plus ;

20. - -constatation d'une baisse d'acuité visuelle unilatérale non connue, inférieure à 9/10e et non corrigible avec des verres correcteurs ou des lentilles de contact ;

21. 2° Troubles de réfraction associés à une pathologie générale :

22. - diabète ;

23. - maladies auto-immunes (notamment Basedow, sclérose en plaques, polyarthrite rhumatoïde, lupus, spondylarthrite ankylosante) ;

24. - hypertension artérielle mal contrôlée ;

25. - syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) ;

26. - affections neurologiques à composante oculaire ;

27. - cancers primitifs de l'œil ou autres cancers pouvant être associés à une localisation oculaire secondaire ou à un syndrome paranéoplasique ;

28. - amblyopie organique ;

29. - nystagmus récent ;

30. 3° Troubles de réfraction associés à la prise de médicaments au long cours pouvant entraîner des complications oculaires, notamment :

31. - corticoïdes ;

32. - antipaludéens de synthèse ;

33. - tout autre médicament qui, pris au long cours, peut entrainer des complications oculaires ;

34. - médicaments à effet atropinique ;

35. - traitement par chimiothérapie.

36. 4° Troubles de réfraction associés à des situations pouvant altérer potentiellement la tolérance des lentilles de contact oculaires, notamment :

37. -pathologie ou altération de la surface oculo-palpébrale (cornée, conjonctive, limbe, face interne et externe des paupières, allergies) ;

38. -anomalie du film lacrymal ;

39. -antécédents infectieux ou inflammatoires avec des lentilles de contact ;

40. -instabilité des lentilles de contact ;

41. -port nocturne des lentilles de contact ;

42. -dans le cadre d'une première délivrance de lentilles, traitement topique à visée thérapeutique par collyre ou pommade (notamment traitement antiallergique, lubrifiant de type larmes artificielles, antiglaucomateux …) ;

43. -traitement général anti inflammatoire y compris traitement dermatologique contre l'acné (antibiotiques per os, isotrétinoïne ou dérivés …) ;

44. -astigmatismes irréguliers, aphaquie ;

45. -toute évolution de la réfraction d'une dioptrie ou plus en un an ;

46. 5° Troubles de la réfraction associés à une situation spécifique préalable à la prescription de lentilles de contact oculaires :

47. -patient porteur d'une correction optique depuis moins de 6 mois ;

48. -patient nécessitant le port des lentilles de contact techniques suivantes : lentilles multifocales, lentilles hybrides, lentilles cosmétiques, lentilles mini-sclérales et sclérales, lentilles anti-fatigue, lentilles de contact destinées à freiner la myopie.