ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION

IdentifiantLEGIARTI000030971048

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Un bilan annuel du suivi de l'entraînement réglementaire est réalisé par la direction générale de la police nationale et la préfecture de police de Paris à partir des éléments statistiques communiqués par chacune de leurs directions et services.

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