ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000049998916

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Le sport opérationnel permet d'entretenir cette condition physique opérationnelle ; il est obligatoire pour les agents visés à l'article 13. Il s'effectue sur le temps de travail de l'agent.

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