ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000049998914

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. La durée hebdomadaire du sport opérationnel est de deux heures. Les restrictions liées à des contraintes opérationnelles ne peuvent être que temporaires.

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