ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000049998912

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. La pratique du sport opérationnel n'ouvre droit à aucune compensation horaire, rétribution ou indemnisation financière.

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