ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000049998910

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Les accidents survenus dans le cadre du sport opérationnel sont reconnus imputables au service.

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