RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
IdentifiantLEGIARTI000049998920
Texte parentLEGITEXT000049998896
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er octobre 2024, ce texte figurait à l'article 19 (Arrêté du 10 juillet 2024, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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