ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015
RattachementTitre Ier : FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS AUX TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ EN INTERVENTION
IdentifiantLEGIARTI000049082584
Texte parentLEGITEXT000049998896
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Les séances de formation aux techniques et à la sécurité en intervention sont construites dans le respect des contenus pédagogiques élaborés par l'académie de police, validés par le directeur général de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.