Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-830 du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050003228
Texte parentLEGITEXT000050003217
Référencearticle 2 du décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Le contenu de la formation qualifiante est arrêté par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

2. La formation qualifiante est d'une durée de 56 jours, répartie en plusieurs modules, sur une période d'au plus deux ans à compter de l'entrée en formation, dans les conditions prévues aux articles 3 et suivants du présent décret.

3. Elle s'articule autour d'un parcours couvrant les activités courantes d'un secrétaire général de mairie :

4. - assister et conseiller les élus de la commune ;

5. - assurer les services à la population de la commune ;

6. - gérer les services de la commune ;

7. - organiser son travail dans la commune.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050003228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.