RattachementChapitre II : Normes médicales d'admission au service
IdentifiantLEGIARTI000051763765
Texte parentLEGITEXT000050003362
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 20 juin 2025)Légifrance →
1. L'aptitude générale à servir des candidats à l'admission dans les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire est fixée comme suit :
S
I
G
Y
C
O
P
3
3
3
5
4
3
1
2. Le même profil médical est exigé pour l'admission des militaires commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre, des sous-officiers huissiers-appariteurs, des magistrats du corps spécial et des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire.
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