Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexeI du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Meurthe-et-Moselle (54)
3. Campus
4. Velaine en Haye
5. AI 66 AI 68 AI 69 AI 70 AI 71 AI 75 AI 76 AI 77 AI 79 AI 82
6. » est remplacée par la ligne : «
7. Meurthe-et-Moselle (54)
8. Campus
9. Bois de Haye
10. AI 66 AI 68 AI 69 AI 70 AI 71 AI 74 AI 75 AI 76 AI 77 AI 79 AI 82
11. » ; 2° La ligne : «
12. Allier (03)
13. Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances
14. Vieure
15. C 0757 en partie, C 0758 C 0759
16. » est remplacée par la ligne : «
17. Allier (03)
18. Maison forestière de Châtillon, garage et dépendances
19. Vieure
20. C 143 C 477 C 757 C 758 C 759
21. » ; 3° La ligne : «
22. Pas-de-Calais (62)
23. Maison forestière de Grosse Borne
24. Arques
25. B10 en partie B11 B12
26. » est remplacée par la ligne : «
27. Pas-de-Calais (62)
28. Maison forestière de Grosse Borne
29. Arques
30. Section B parcelle 75 Section B parcelle 77 Section B parcelle 79
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I