Décret n°2024-836 du 16 juillet 2024 · Article

Annexe

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TexteDécret n°2024-836 du 16 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050004283
Texte parentLEGITEXT000050004269
RéférenceAnnexe du décret n°2024-836 du 16 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

2. DÉPARTEMENT

3. DÉNOMINATION

4. LOCALISATION

5. RÉFÉRENCES CADASTRALES

6. Aisne (02)

7. Maison forestière Mortefert

8. Villers-Cotterêts

9. Section C parcelle 91 Section C parcelle 92 Section C parcelle 93

10. Allier (03)

11. Maison forestière Saint Fiacre

12. Gipcy

13. Section A parcelle 55 Section A parcelle 56 Section A parcelle 57 Section A parcelle 343

14. Allier (03)

15. Maison forestière l'Abbaye

16. Meillers

17. Section B parcelle 31 Section B parcelle 34 Section B parcelle 204 Section B parcelle 205

18. Allier (03)

19. Maison forestière Saint Gilbert

20. Saint-Didier-La-Forêt

21. Section ZX parcelle 29

22. Ardennes (08)

23. Maison forestière Pierroy

24. Bogny-Sur-Meuse

25. Section AO parcelle 53 Section AO parcelle 54

26. Ardennes (08)

27. Maison forestière Neuville aux Haies

28. Thilay

29. Section A parcelle 17 Section A parcelle 32

30. Ariège (09)

31. Maison forestière de Seix

32. Seix

33. Section B1 parcelle 2245 Section B1 parcelle 2251 Section AC parcelle 241

34. Charente (16)

35. Bâtiment 222 la Braconne

36. Mornac

37. Section AK parcelle 50

38. Côte-d'Or (21)

39. Maison forestière Tarsul

40. Noiron-Sous-Gevrey

41. Section B parcelle 583 Section B parcelle 584

42. Dordogne (24)

43. Bâtiment La Sibeaudie

44. Antonne-et-Trigonant

45. Section A parcelle 98 Section A parcelle 99

46. Dordogne (24)

47. Maison forestière de Bellegarde

48. Salagnac

49. Section AK parcelle 3 Section AK parcelle 9 Section AK parcelle 10 Section AK parcelle 11 Section AK parcelle 12

50. Dordogne (24)

51. Maison forestière de la Sibeaudie

52. Antonne-et-Trigonant

53. Section E parcelle 76 Section E parcelle 77 Section E parcelle 437 Section E parcelle 439

54. Eure (27)

55. Maison forestière La Houssaye

56. Ecaquelon

57. Section A parcelle 372

58. Eure-et-Loir (28)

59. Maison forestière Becrets

60. Bu

61. Section F parcelle 540 Section F parcelle 541 Section F parcelle 542 Section F parcelle 544

62. Haute-Garonne (31)

63. Maison forestière Cardeilhac

64. Cardeilhac

65. Section AB parcelle 55 Section AB parcelle 56 Section AB parcelle 57

66. Gironde (33)

67. Maison forestière de Louley

68. Hourtin

69. Section AD parcelle 006

70. Isère (38)

71. Maison forestière Le Château

72. Saint-Pierre-d'Entremont

73. Section ZA parcelle 194 Section ZA parcelle 384

74. Loir-et-Cher (41)

75. Maison forestière Aigremont

76. Montrichard

77. Section AK parcelle 105 Section AK parcelle 119 Section AK parcelle 120

78. Loiret (45)

79. Maison forestière de la Brossette

80. Chanteau

81. Section AA parcelle 10

82. Loiret (45)

83. Pavillon du Fruticetum

84. Nogent-sur-Vernisson

85. Section B parcelle 108

86. Lozère (48)

87. Maison forestière de la Fageole

88. Meyrueis

89. Section G parcelle 950 Section G parcelle 952 Section G parcelle 953 Section G parcelle 729

90. Lozère (48)

91. Maison forestière Combaud

92. Villefort

93. Section B parcelle 133

94. Haute-Marne (52)

95. Maison forestière Corgebin

96. Chaumont

97. Section 078C parcelle 781 Section 078C parcelle 782 Section 078C parcelle 900 Section 078C parcelle 901

98. Meurthe-et-Moselle (54)

99. Maison forestière du Combat

100. Pierre-Percée

101. Section AD parcelle 60

102. Meurthe-et-Moselle (54)

103. Maison forestière de Vitrimont

104. Vitrimont

105. Section E parcelle 214 Section E parcelle 215 Section E parcelle 372 Section E parcelle 374 Section E parcelle 376

106. Meuse (55)

107. Maison forestière du Poivre

108. Bras-sur-Meuse

109. Section ZA parcelle 46

110. Moselle (57)

111. Maison forestière de Beimbach

112. Walscheid

113. Section 36 parcelle 6

114. Moselle (57)

115. Maison forestière Erlenmoos

116. Sturzelbronn

117. Section 16 parcelle 30 Section 16 parcelle 36 Section 16 parcelle 39 Section 16 parcelle 41

118. Moselle (57)

119. Maison forestière du Hêtre au Loup

120. Hemilly

121. Section 6 parcelle 6

122. Moselle (57)

123. Maison forestière Neuweiher

124. Sturzelbronn

125. Section 3 parcelle 58 Section 3 parcelle 60

126. Moselle (57)

127. Maison forestière du Romersberg

128. Guermange

129. Section 10 parcelle 23

130. Moselle (57)

131. Maison forestière Weihersthal

132. Philippsbourg

133. Section 10 parcelle 58 Section 11 parcelle 143

134. Nord (59)

135. Maison forestière Le Cheval Blanc

136. Locquignol

137. Section A parcelle 497 Section A parcelle 499 Section A parcelle 500 Section A parcelle 502 Section A parcelle 504 Section A parcelle 506 Section A parcelle 508 Section A parcelle 509

138. Nord (59)

139. Auberge du Godelot

140. Locquignol

141. Section A parcelle 510 Section A parcelle 512 Section A parcelle 514 Section A parcelle 515 Section A parcelle 516 Section A parcelle 518 Section A parcelle 520 Section A parcelle 522 Section A parcelle 523

142. Oise (60)

143. Maison forestière La Landeblin

144. Saint-Jean-aux-Bois

145. Section B parcelle 923 Section B parcelle 924 Section B parcelle 926

146. Orne (61)

147. Maison forestière Les Clairets

148. Ecouves

149. Section G parcelle 13 Section G parcelle 14

150. Bas-Rhin (67)

151. Maison forestière de Hundshof

152. Haguenau

153. Section IX parcelle 102

154. Haut-Rhin (68)

155. Maison forestière Fred Schlumberger

156. Ribeauvillé

157. Section 35, parcelle 364

158. Seine-et-Marne (77)

159. Maison forestière de La Futaie

160. Fontainebleau

161. Section E parcelle 318 Section E parcelle 320

162. Seine-et-Marne (77)

163. Maison forestière de l'Obélisque

164. Fontainebleau

165. Section AW parcelle 86

166. Seine-et-Marne (77)

167. Maison forestière de Villarceau

168. Lésigny

169. Section B parcelle 453 Section AO parcelle186 Section AO parcelle189

170. Yvelines (78)

171. Rôtisserie des Loges

172. Saint-Germain-en-Laye

173. Section 000 A parcelle 870

174. Deux-Sèvres (79)

175. Maison forestière le Becassy

176. Chize

177. Section A parcelle 151 Section A parcelle 152

178. Var (83)

179. Maison forestière du Dramont

180. Saint-Raphaël

181. Section BC parcelle 229

182. Var (83)

183. Jas Neuf

184. Tourrettes

185. Section B parcelle 62 Section B parcelle 63 Section B parcelle 65 Section B parcelle 68

186. Vendée (85)

187. Hangar 2 Maison forestière la Joltière

188. Mervent

189. Section D parcelle 857 Section D parcelle 858

190. Vendée (85)

191. Maison forestière la Tantouille

192. Les Sables-d'Olonne

193. Section 166 M, parcelle 1371 Section 166 M, parcelle 1372

194. Vosges (88)

195. Maison forestière de Cenimont

196. Sainte-Barbe

197. Section C parcelle 88 Section C parcelle 89 Section C parcelle 90 Section C parcelle 91

198. Essonne (91)

199. Maison forestière Garancières

200. Dourdan

201. Section F parcelle 263 Section F parcelle 264

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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