Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 2 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « articles 11,13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « articles L. 451-3, L. 451-5 à L. 451-7 et L. 451-12 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au cinquième alinéa, les mots : « l'article 23 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 423-5 du même code » ;
6. 3° A l'article 6 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
8. b) Au troisième alinéa, les mots : « l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique » ;
9. c) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 39 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du même code » ;
10. 4° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique » ;
11. 5° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-6 du code général de la fonction publique » ;
12. 6° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
13. 7° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 422-21 et L. 422-26 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 6, art. 11, art. 15, art. 16, art. 17