Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au dernier alinéa du I de l'article 3, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 325-1 et suivants du code général de la fonction publique » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « au niveau IV » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
6. 5° A l'article 7, les mots : « l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « à l'article 8 du présent décret » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 8-1 du présent décret » ;
7. 6° A l'article 8 :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
9. b) Au premier alinéa du II, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « au niveau III » sont remplacés par les mots : « au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
11. 8° Au 2° du I de l'article 12, les mots : « secrétaire de mairie » sont remplacés par les mots : « secrétaire général de mairie » ;
12. 9° A l'article 13 :
13. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
14. b) Au deuxième alinéa :
15. i) Les mots : « articles 8 et 12 » sont remplacés par les mots : « articles 8,8-1 et 12 » ;
16. ii) Les mots : « l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
17. iii) Les mots : « sont respectivement nommés rédacteur stagiaire et rédacteur principal de 2e classe stagiaire » sont remplacés par les mots : « sont nommés, selon le cas, rédacteur stagiaire ou rédacteur principal de 2e classe stagiaire » ;
18. 10° A l'article 18, après les mots : « libertés et responsabilités locales » sont insérés les mots : « et ceux relevant des dispositions du décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » ;
19. 11° Le chapitre V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 10, art. 12, art. 13, art. 18
A abrogé :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Chapitre V : Dispositions transitoires ; Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois ; Section 2 : Promotion interne