Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 mai 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 3° de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils sont affectés sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, les fonctionnaires suivent la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie, mentionnée à l'article L. 422-34-1 du code général de la fonction publique. » ; 2° Après l'article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1.-La formation de professionnalisation suivie à la suite de l'affectation sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, mentionnée à l'article L. 422-34-1 du code général de la fonction publique, intervient dans les douze mois suivant cette affectation. « Le fonctionnaire qui suit une telle formation est exonéré de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11. « Lorsqu'il a déjà suivi la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11, le fonctionnaire qui suit la formation mentionnée au premier alinéa est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière mentionnée au 2° du même article. Dans ce cas, une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue de la formation suivie au titre du premier alinéa. « Dès l'affectation d'un fonctionnaire sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de la formation de professionnalisation de l'intéressé. » ;
3. 3° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « et de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11 » sont remplacés par les mots : «, de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11 et de la formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au sixième alinéa du même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 : art. 11, art. 18
A créé :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 : art. 15-1