Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-826 du 16 juillet 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
IdentifiantLEGIARTI000050004339
Texte parentLEGITEXT000050004299
Référencearticle 6 du décret n°2024-826 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
2. « Art. 15.-Lorsqu'ils accèdent à un premier emploi de secrétaire général de mairie au sens de l'article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai d'un an à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation à ces fonctions, adaptée aux besoins de la collectivité concernée, d'une durée de quinze jours, dans les conditions prévues par le même décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 15
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