Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Publics concernés : réservistes opérationnels de la police nationale, administrations centrales, administrations déconcentrées. Objet : mise en cohérence du décret relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure avec la création de la réserve opérationnelle de la police nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret met en cohérence le droit en vigueur concernant la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure pour tenir compte de la création de la réserve opérationnelle de la police nationale en remplacement du dispositif de réserve civile de la police nationale. Références : le décret ainsi que les textes qu'ils modifient peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 juin 2024,