Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Des réservistes opérationnels de la police nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ; »
5. b) Au 1° du II, les mots : « ou des réservistes civils mentionnés au 2° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1° et 2° » ;
6. c) Au 2° du II, les mots : « au profit de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au profit des réserves opérationnelles relevant des 1° et 2° du I du présent article » ;
7. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
8. a) Au 1° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnels » ;
9. b) Au 3° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnels » ;
10. c) Au 4° du II, le mot : « civils » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;
11. 3° Au II de l'article 4, les mots : « au profit de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au profit des réserves opérationnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. 4