Décret n°2024-837 du 16 juillet 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-837 du 16 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050005225

Texte parentLEGITEXT000050005212

Référencearticle 5 du décret n°2024-837 du 16 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1, la ligne : «

2. R. 115-21 à R. 136-1

3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

4. R. 115-21 à R. 122-7

5. R. 122-8 à R. 122-9

6. Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024

7. R. 122-10 à R. 136-1

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code pénitentiaire : art. R752-1, art. R762-1, art. R772-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →