Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° A l'article D. 711-1, le 44° est supprimé ;
3. 2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « 17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.