Arrêté du 28 février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2023.

TexteArrêté du 28 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000050010072

Texte parentLEGITEXT000050010066

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2023 (version du 4 mars 2023)Légifrance →

1. Les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé et figurant en annexe I et III dudit arrêté, sont complétés par les dispositions figurant respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.