Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050010106
Texte parentLEGITEXT000050010104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret du point 3° de l'article 5 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « la réalisation des premiers gestes de secours, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2010 : art. 5
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