Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050010108

Texte parentLEGITEXT000050010104

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe II du même arrêté, devant les huit premiers tirets du point 1°, les mots : « un » et « une » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 mai 2010
Divisions : Art. Annexe II

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