Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :

2. 1° L'article D. 653-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

3. « 29° Le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts. » ;

4. 2° L'article D. 711-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

5. « 35° Université Côte d'Azur. » ;

6. 3° A l'article D. 711-6-1, le 3° est supprimé ;

7. 4° L'article D. 717-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

8. « 21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D653-1, art. D711-3, art. D711-6-1, art. D717-1