Arrêté du 27 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2020.

TexteArrêté du 27 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000050014455

Texte parentLEGITEXT000050014452

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2020 (version du 28 novembre 2020)Légifrance →

1. L'expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » et portée par le Centre d'expertise national des technologies pour l'autonomie et la santé de la Mutualité française est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

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