Arrêté du 27 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2020.

TexteArrêté du 27 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000050014456

Texte parentLEGITEXT000050014452

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2020 (version du 28 novembre 2020)Légifrance →

1. La durée d'expérimentation est fixée à 42 mois, à compter de l'inclusion du premier patient dans l'expérimentation.

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