Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté fixent, pour les élagueuses utilisées pour la réalisation de travaux d'élagage dans l'environnement des lignes aériennes en conducteurs nus sous tension, les modalités des vérifications initiales, périodiques et avant remise en service prévues par l'article R. 4544-25 du code du travail.
2. Les élagueuses visées par le présent arrêté sont des machines automotrices dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Elles sont également équipées d'un mât télescopique dont les caractéristiques permettent d'assurer l'isolation, sur le plan électrique, entre l'outil de coupe et les autres parties de l'équipement de travail, y compris le poste de conduite et sa cabine.
3. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et leur périodicité.
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