Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000050030733

Texte parentLEGITEXT000050030726

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 20 juillet 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est modifié selon les articles 2 à 7 du présent arrêté.

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