Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050030735
Texte parentLEGITEXT000050030726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « 16 du décret du 14 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « 16-1° du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 1
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