Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050030741
Texte parentLEGITEXT000050030726
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-A l'issue de l'épreuve unique orale d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury supérieure ou égale à 10 sur 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 4
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