Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Les dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050030745
Texte parentLEGITEXT000050030726
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 6, art. 7
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