Article 1 LEGIARTI000050040273
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2023 : art. 4, art. 5, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le21 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMK2420435A
IdentifiantLEGITEXT000050040269
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050040275
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, P. Jacob
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2024).