Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050040273
Texte parentLEGITEXT000050040269
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 4, les mots : « et d'aptitude à faire campagne en tout lieu et sans restriction » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 5, les mots : « pour le 1er avril de l'année de recrutement » sont remplacés par les mots : « à une échéance fixée chaque année par message officiel » ;
4. 3° Avant le premier alinéa de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les dossiers sont examinés en commission au cours du 1er semestre de l'année de recrutement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 2023 : art. 4, art. 5, art. 9
Aller plus loin
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