Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2019.

TexteArrêté du 30 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000050047039

Texte parentLEGITEXT000050047037

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 25 août 2019)Légifrance →

1. Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent être dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation dès lors qu'ils ont satisfait aux épreuves orales et écrites du dispositif d'évaluation linguistique dénommé Test d'évaluation de français, organisé par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France.

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