Arrêté du 15 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050047400

Texte parentLEGITEXT000050047388

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (version du 25 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

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