Article 1 LEGIARTI000050047396
A modifié :
- Arrêté du 20 août 1992 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2024
Publié le24 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2420095A
IdentifiantLEGITEXT000050047388
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 et D. 337-125 à D. 337-138-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 313-1A à R. 313-1F ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050047398
A créé :
- Arrêté du 16 février 2004 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000050047400
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.
Article 4 LEGIARTI000050047402
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2024).