Arrêté du 18 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2024.

TexteArrêté du 18 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050053333

Texte parentLEGITEXT000050053328

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2024 (version du 27 juillet 2024)Légifrance →

1. L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.

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