Article 1 LEGIARTI000050053333
1. L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2024
Publié le26 juillet 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2420497A
IdentifiantLEGITEXT000050053328
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050053335
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050053337
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2022 : art. null
Fait le 18 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2024).