Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050059061
Texte parentLEGITEXT000050059033
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2000 : art. null, art. Annexe
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