1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2024.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050059063
Texte parentLEGITEXT000050059033
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