Arrêté du 20 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2024.

TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000050059045
Texte parentLEGITEXT000050059033
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 31 juillet 2024)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de production avicole » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisés.

2. Le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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