Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 31 juillet 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.
2. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits » issu de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé sont caduques.
3. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite d'un élevage de production avicole » créé par le présent arrêté.
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