Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063586
Texte parentLEGITEXT000050063581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
3. 2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l'annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 2010 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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