Article 1 LEGIARTI000050063586
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2413478A
IdentifiantLEGITEXT000050063581
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050063588
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2012 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050063590
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050063592
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 24 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. L4136-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2024).