1. Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2024 au 6 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063785
Texte parentLEGITEXT000050063779
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