Article 3 LEGIARTI000050063789
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
Articles1 article en vigueur
NORARMH2420370A
IdentifiantLEGITEXT000050063779
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines, F. Combe
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Aller plus loin
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