Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063789
Texte parentLEGITEXT000050063779
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.