1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Arrêté du 18 juillet 2024 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2024 au 6 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050063787
Texte parentLEGITEXT000050063779
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