Arrêté du 18 juillet 2024 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2024 au 6 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050063793

Texte parentLEGITEXT000050063779

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 juillet 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.